De nombreux forumistes s'inquiètent quand à savoir ce qu'ils ont le droit de reproduire sur un forum ou encore s'ils sont propriétaires des messages qu'ils laissent sur le forum.
Alors voici très clairement ce que dit la loi:Les images, textes et illustrations d’un site où d'un forum sont protégés par le droit d’auteur. Elles ne peuvent donc pas librement être utilisées. Sauf si vous obtenez le consentement explicite de l’auteur, héritier, ayant-droit ou gestionnaire de l’œuvre (par exemple administrateur d'un forum).
L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque
Votre responsabilité civile et pénale est engagée dès que vous copiez ou utilisez à titre non personnel des documents ne vous appartenant pas. Dans ce cas votre acte sera considéré comme de la contrefaçon. Vous encourez donc une peine de prison de trois ans et une amende d’environ 300 000 Euros.
"Plusieurs de mes articles de mon forum ont été copiés sur un site ou forum étranger. Comment puis-je engager des poursuites ?"
Il est possible d’engager des poursuites devant les Tribunaux Français. Ensuite, les poursuites donneront des résultats divers suivant s’il est possible de rendre ou non les décisions de justice des tribunaux français exécutables dans ce pays étranger.
Dans certains cas, il peut-être plus productif d’invoquer les lois locales sur le copyright.
Vous voici donc informés!