jaanin Suprême excellence
Nombre de messages : 2011 Age : 75 Localisation : Liège Belgique Date d'inscription : 17/11/2005
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Yocahu Posteur confirmé
Nombre de messages : 55 Age : 71 Localisation : Laon Loisirs : Voyages, lecture Date d'inscription : 20/02/2007
| Sujet: Re: une histoire belge!!! Mar 15 Mai - 16:42 | |
| 4 heures de soleil sur 15 jours passés en RD, ça doit être un record, non ? C'est vraiment ballot ! Maintenant, il faut vraiment être stupide pour oser croire un instant que les tribunaux veuillent imputer la responsabilité de la météo au TO... | |
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DenGib18 V.I.P
Nombre de messages : 253 Age : 61 Localisation : VIERZON - FRANCE Emploi : Rédacteur sinistre Loisirs : Moto, voyages, bricolage, montage vidéo Date d'inscription : 13/12/2006
| Sujet: Re: une histoire belge!!! Mar 15 Mai - 17:19 | |
| Eh, oui ! En france il en serait de même, la responsabilité tant civile que contractuelle du TO ne peut être engagé sur la météo, qu'il ne maitrise pas - c'est appelé en droit : Force majeure. Toutefois, deux cas d'exception à cette règle, le TO qui garanti un taux minimum de jour d'ensoleillement dans sa prestation (cela existe dans le très haut de gamme) et l'événement exceptionnel prévu : cyclone connu et prévu avant réservation du séjour. Ce cas se produit sur des voyages achetés au dernier moment (lastminutes). Par contre, si le voyage a été réservé avant l'avis de cyclone, le TO ne doit pas d'indemnité. Là encore exception : s'il vous fait tout de même partir, malgré l'avis contraire des autorités et sans vous en informer et que vous subissez des dommages corporels. Un concert organisé par une mairie et maintenu malgré un avis d'orage a défrayé la chronique récement : un arbre s'est abattu sur les spectateurs; La mairie a été condannée. Petite page jurudique... Bonne soirée à tous Denis | |
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Paréo Membre fidèle
Nombre de messages : 153 Age : 61 Localisation : France ( Alsace) Emploi : enseignante Loisirs : lectures, voyages, natation Date d'inscription : 08/03/2007
| Sujet: Re: une histoire belge!!! Mar 15 Mai - 18:21 | |
| On sent l'oeil avisé du connaisseur .... | |
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Nicole C Suprême excellence
Nombre de messages : 4337 Age : 72 Localisation : Montréal, Canada Emploi : Retraitée du domaine de la santé Loisirs : Voyages, espagnol, lecture et musique Date d'inscription : 05/11/2005
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| Sujet: Re: une histoire belge!!! | |
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